Conditions générales

ARTICLE 1. DÉFINITIONS ET TERMES

1.1 Client : la ou les personnes au profit desquelles Puur na Tuur fournit ses services. Le donneur d'ordre et le client peuvent être une seule et même personne, mais ce n'est pas nécessairement le cas.

1.2 Client : la personne ou l'organisme, ainsi que son ou ses éventuels ayants droit, qui a confié à Puur na Tuur une mission visant la prestation de ses services. Sauf accord écrit contraire expressément conclu avec Puur na Tuur, le donneur d'ordre est la personne tenue de payer le prix convenu pour les prestations de Puur na Tuur.

1.3 Puur na Tuur est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous la raison sociale « Van Hove, Tuur » et porte le numéro d'entreprise BE 0500.470.609. Puur na Tuur propose des services dans les domaines de la thérapie, du coaching, des formations, des ateliers, des présentations et des conférences.

1.4 Tiers : le cas échéant, Puur na Tuur peut fournir ses services (en partie) avec l'aide de tiers auxquels il fait appel. Puur na Tuur peut à tout moment modifier la composition d'une équipe s'il estime que cela est nécessaire à la bonne exécution ou à la continuité de ses prestations.

1.5 Montant de la commande : le montant total convenu pour la commande, tel qu'indiqué dans la confirmation de commande signée ou dans le devis ou la proposition de programme approuvé par le donneur d'ordre.

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, prestations effectuées par Puur na Tuur et à tous les contrats conclus avec cette dernière.

2.2 Les présentes conditions s'appliquent également aux missions menées avec « Puur na Tuur » et impliquant des tiers.

2.3 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales devaient devenir caduques, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteraient applicables. Dans ce cas, les parties se concerteront afin de convenir de dispositions de remplacement, en s'inspirant, dans la mesure du possible, de l'objet et de la portée de la disposition initiale.

2.4 Puur na Tuur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à l'avenir.

ARTICLE 3. PASSATION DE COMMANDE

3.1 Les devis établis par Puur na Tuur sont exclusivement basés sur les informations qui lui ont été fournies par un (futur) donneur d'ordre. Le donneur d’ordre garantit avoir fourni à Puur na Tuur, en toute bonne foi, toutes les informations pertinentes pour l’établissement du devis ainsi que pour la conception et l’exécution de la mission. Si ces informations s’avèrent à un moment quelconque inexactes et/ou incomplètes, Puur na Tuur se réserve le droit de modifier unilatéralement et/ou en cours de route le montant convenu avec le donneur d’ordre pour les services à fournir par Puur na Tuur.

3.2 Un devis composite n'oblige pas Puur na Tuur à exécuter une partie de la commande contre une partie correspondante du montant convenu pour la commande.

3.3 Une commande est passée soit en renvoyant le contrat établi par Puur na Tuur dûment signé, soit en acceptant par écrit et/ou par e-mail le devis envoyé par voie numérique. Ce devis numérique fait alors également office de confirmation de commande.

3.4 L'absence d'acceptation écrite de l'offre ou du contrat émis par Puur na Tuur n'empêche pas que le donneur d'ordre soit réputé avoir passé commande auprès de Puur na Tuur, conformément aux conditions de l’offre, dès que la prestation de services effective par Puur na Tuur a commencé.

ARTICLE 4. MODIFICATION EN COURS DE CONTRAT

4.1 Si une modification en cours de mission ou d'exécution de la mission survient à la demande ou à l'initiative du donneur d'ordre, Puur na Tuur procédera, dans la mesure du possible, aux adaptations nécessaires. Si cela entraîne un surcroît de travail par rapport au montant initial de la commande, celui-ci sera facturé en supplément au donneur d'ordre, sans qu'un ordre écrit distinct soit nécessaire. En modifiant la commande, le donneur d'ordre a déclaré accepter pleinement et à l'avance les conséquences financières qui en découlent.

ARTICLE 5. OBLIGATION DE MOYENS

5.1 Puur na Tuur fournira les services qui lui incombent au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens, ce qui signifie que Puur na Tuur ne garantit ni le succès ni la réussite de ses prestations, ni la mesure dans laquelle celles-ci contribuent à l'objectif fixé par le donneur d'ordre et/ou le client.

ARTICLE 6. OFFRES ET CONCLUSION DU CONTRAT

6.1 Toutes les offres de Puur na Tuur ont une durée de validité de 30 jours à compter de la date de signature, sont sans engagement et peuvent être révoquées sans formalité particulière. Puur na Tuur n'est pas lié par ses offres si celles-ci ne sont pas acceptées par écrit dans les 30 jours à compter de la date de l'offre. Si l'offre est acceptée pendant la période de validité, Puur na Tuur se réserve le droit de la révoquer dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. L'acceptation d'une offre par un client se fera par écrit et/ou par voie numérique, sans préjudice des dispositions des articles 3.4 et 4.1 des présentes Conditions générales.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE

7.1 Le donneur d'ordre garantit que le nombre de participants convenu dans la commande participera effectivement aux prestations convenues avec Puur na Tuur. Si, en fin de compte, le nombre convenu ne participe pas, le donneur d'ordre reste néanmoins redevable à Puur na Tuur de la totalité du montant de la commande tel qu'indiqué dans le devis et/ou la confirmation de commande.

7.2 Si, en raison de circonstances imprévues, un participant / client ne peut pas prendre part à l'activité, sa place peut être occupée par un autre participant, uniquement après avoir obtenu l'accord préalable de Puur na Tuur. Si la reprise de la place devenue vacante s'avère impossible, le montant total de la commande sera facturé au donneur d'ordre, sauf convention contraire expresse.

7.3 Le donneur d'ordre fournit toutes les informations, tous les documents et toutes les données nécessaires dont Puur na Tuur a besoin pour exécuter la mission conformément à ce qui a été convenu. Si Puur na Tuur en fait la demande, le donneur d'ordre met gratuitement à la disposition de Puur na Tuur, dans ses locaux, un espace de travail équipé d'une ligne téléphonique et/ou d'une connexion Internet.

7.4 Le recours à des tiers dans le cadre de l'exécution d'une mission par le donneur d'ordre ne peut avoir lieu qu'après autorisation écrite préalable de Puur na Tuur.

ARTICLE 8. TARIFS, FRAIS ET PRIX

8.1 Le devis établi par Puur na Tuur indique toujours clairement les tarifs et les frais que Puur na Tuur facturera pour les travaux qui y sont mentionnés.

8.2 Les prix indiqués dans les devis, les commandes et autres publications s'entendent hors TVA, hors taxes imposées par les pouvoirs publics et hors autres frais à engager ou déjà engagés pour la commande, tels que, à titre d'exemple non exhaustif, les frais d'expédition, les frais administratifs et les frais de déplacement, sauf indication contraire.

ARTICLE 9. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Les honoraires de Puur na Tuur et les frais qu’il refacture au donneur d’ordre sont toujours facturés par Puur na Tuur au donneur d’ordre au moyen d’une facture écrite ou numérique. À la discrétion de Puur na Tuur, le montant total de la mission ou une partie de celui-ci peut être facturé à titre d'acompte.

9.2 Le paiement par le donneur d'ordre doit toujours être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire dans le devis ou sur la facture.

9.3 Passé ce délai, le donneur d'ordre est en défaut et est redevable à Puur na Tuur des intérêts légaux sur le montant de la facture, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. En cas de non-paiement, Puur na Tuur peut en outre suspendre unilatéralement l'exécution de la commande, sans que cela n'engage sa responsabilité envers le donneur d'ordre. De plus, Puur na Tuur est alors en droit de résilier unilatéralement le contrat par voie extrajudiciaire.

9.4 Si le donneur d’ordre est en défaut de paiement envers Puur na Tuur ou s’il manque de quelque manière que ce soit à l’une ou plusieurs des obligations qui lui incombent, tous les frais engagés par Puur na Tuur à cet égard (frais de recouvrement et autres frais judiciaires ou extrajudiciaires) sont à la charge du donneur d’ordre, avec un minimum de 25% du montant convenu pour la mission.

9.5 En cas de paiements périodiques convenus, le paiement doit être effectué avant la date d'échéance indiquée sur la facture (partielle). Si le donneur d'ordre est en défaut de paiement de la facture partielle, Puur na Tuur est en droit d'exiger le montant total.

9.6 Les paiements échelonnés ne peuvent être effectués qu'après accord et confirmation de la part de Puur na Tuur. Si les paiements échelonnés ne sont pas effectués dans les délais, Puur na Tuur est en droit d'exiger le paiement des intérêts légaux applicables aux entreprises sur le montant en retard.

ARTICLE 10. CONDITIONS D'ANNULATION

10.1 Si, pour des raisons qui ne sont pas imputables à Puur na Tuur, le donneur d'ordre ne prend pas livraison de la commande à la date convenue, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Ex. 1 : un participant annule mardi un atelier qui devait avoir lieu le vendredi suivant. Les frais d'annulation s'élèvent à 100%, soit la cellule C/10.3

Ex. 2 : une séance de coaching d'une demi-journée prévue est annulée par le client 4 jours à l'avance. Les frais d'annulation s'élèvent alors à 25% du tarif convenu. Voir la cellule D/10.6

Ex. 3 : un rendez-vous de thérapie/coaching d'une heure prévu le mercredi après-midi est annulé le lundi précédent. Les frais d'annulation sont nuls. Si le rendez-vous avait été annulé mardi seulement, les frais d'annulation s'élèveraient à 100%. Voir respectivement les cellules C/10.5 et B/10.5

10.2 Annulation et modification des entraînements, des groupes, des programmes et exclusion de la participation par Tuur Van Hove

10.2 Tuur Van Hove se réserve le droit d'annuler à tout moment tous les événements, tels que les ateliers, etc., en raison d'un nombre insuffisant de participants ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 13. Dans de tels cas, Tuur Van Hove remboursera toutes les sommes versées par la partie adverse, déduction faite des frais administratifs déjà engagés, d'un montant de 5 euros.

ARTICLE 11. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

11.1 La durée de la mission dépend du type de prestation et est convenue, dans la mesure du possible, à l'avance dans la confirmation de mission. La confirmation de mission indique, si possible, une estimation de la durée de la mission et du nombre de séances à organiser.

11.2 À l'expiration de la durée de la mission, aucun droit ne peut plus être invoqué concernant les éléments de la mission qui n'ont pas été utilisés ou qui ne l'ont pas encore été, tels que les heures de thérapie ou de coaching et le matériel pédagogique, sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 12. RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT

12.1 Les deux parties peuvent résilier unilatéralement le contrat si l'une d'entre elles estime que l'exécution de la commande ne peut plus se faire conformément au devis confirmé et aux éventuelles spécifications supplémentaires ultérieures. Cette décision doit être motivée, notifiée par écrit et communiquée en temps utile à l'autre partie.

12.2 Si le donneur d’ordre procède à une résiliation anticipée pour des raisons autres qu’une négligence de la part de Puur na Tuur, Puur na Tuur a néanmoins droit au paiement de la totalité du montant convenu pour la mission, y compris le remboursement des frais qu’il a engagés et de ceux qu’il pourrait encore engager. Si le paiement a déjà été effectué, aucun remboursement ne sera donc accordé.

12.3 Puur na Tuur ne peut exercer son droit de résiliation anticipée qu’en raison de faits et de circonstances qui échappent à son contrôle ou qui ne lui sont pas imputables et qui font qu’on ne peut raisonnablement exiger de lui qu’il mène à bien la mission. Dans ce cas, Puur na Tuur conserve en tout état de cause le droit au paiement de ses prestations jusqu’au moment de la résiliation.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

13.1 Puur na Tuur, ainsi que ses collaborateurs et partenaires, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (directs ou indirects) subis par le donneur d'ordre et/ou le client/consommateur du fait et/ou lors de l'utilisation des biens et/ou services fournis par et/ou pour le compte de Puur na Tuur.

13.2 Par ailleurs, Puur na Tuur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la qualité ou du résultat des services qu’il fournit ; Puur na Tuur n’est soumis qu’à une obligation de moyens. (Voir également l’article 5).

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS D'AUTEUR

14.1 Les modèles, techniques, outils et supports pédagogiques développés et/ou utilisés par Puur na Tuur dans le cadre de l'exécution de la mission sont et restent la propriété de Puur na Tuur. Il en va de même pour les rapports établis par Puur na Tuur. Le donneur d'ordre n'est autorisé à utiliser ces rapports qu'au sein de sa propre organisation. La divulgation d'un ou plusieurs de ces éléments ne peut avoir lieu qu'après obtention préalable d'une autorisation écrite de Puur na Tuur. Tous les documents élaborés par Puur na Tuur sont protégés de plein droit par le droit d'auteur.

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITÉ

15.1 Puur na Tuur est tenu de respecter la confidentialité de tout ce dont il a eu connaissance concernant son donneur d'ordre et son client. Puur na Tuur respecte la loi sur l'enregistrement des données à caractère personnel et n'utilisera les données de son donneur d'ordre et de son client que pour le traitement et la gestion administrative de la mission. Les données du donneur d'ordre et du client ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si des raisons juridiques impérieuses le justifient.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

16.1 Puur na Tuur se réserve le droit d'exclure de la formation les participants qui, par leur comportement ou de toute autre manière, perturbent ou entravent le bon déroulement de celle-ci. L'exclusion sera notifiée par écrit et motivée au donneur d'ordre et ne porte pas atteinte à l'obligation de ce dernier de verser à Puur na Tuur le montant total de la formation ou du service.

16.2 Pour toutes les questions ou dispositions non prévues par les présentes Conditions générales, le droit belge s'applique.

16.3 En cas de litige, le tribunal belge compétent sera seul habilité à statuer.